Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://tresordedouceur.myshopify.com/ l’identité du propriétaire :

Nom commercial : TRÉSOR DE DOUCEUR
Numéro de téléphone : 07.82.10.20.02
Adresse e-mail : tresordedouceurggcl@gmail.com
Responsable publication : L'HUILLIER Gaëtan
Adresse physique : 5 BIS Rue Léon et Cécile Mathy, Résidence Les Chênes 39570 Montmorot, France
Numéro de TVA : FR41829792944
Numéro de SIRET : 82979294400029

Hébergeur Shopify Inc - 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
Vous pouvez contacter notre hébergeur par e-mail à l’adresse assistance@shopify.com .

Tout le contenu éditorial et les illustrations de ce site sont protégés par la législation française et les traités européen. Ils ne peuvent être recopiés sans l'autorisation expresse de la société TRESOR DE DOUCEUR. La réutilisation du contenu éditorial ou du site, dans quelque but que ce soit, est strictement interdite.

Limitations de responsabilité et garanties

Les Produits proposés par Trésor de Douceur sont destinés à accompagner les premiers instants de vie avec soin et attention. Toutefois, la responsabilité de Trésor de Douceur ne pourra être engagée au-delà du montant total de la commande concernée.
Trésor de Douceur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des Produits, notamment :

perte de revenus ou d’exploitation,
perte de données,
perte de temps,
préjudice d’image,
perte d’opportunité,
ou tout préjudice moral ou indirect.

Les descriptions, photographies et informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer une garantie absolue, sous réserve des garanties légales applicables.
Le Client reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Trésor de Douceur ne garantit pas l’absence d’interruption, de bug, d’erreur informatique ou de virus susceptibles d’affecter les équipements informatiques utilisés pour accéder au Site. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses appareils et ses données personnelles.
Trésor de Douceur est uniquement tenu de fournir des Produits conformes à la réglementation française en vigueur et aux caractéristiques présentées lors de la commande.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les Produits achetés sur le Site.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir en cas de défaut de conformité.
Dans ce cadre, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit concerné, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Si un défaut caché rend le Produit impropre à son usage ou diminue fortement son utilisation, le Client peut demander :
soit le remboursement total du Produit contre son retour,
soit une réduction du prix de vente.
L’action doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Réclamation et retour produit

Toute réclamation concernant un Produit défectueux, endommagé ou non conforme devra être adressée par e-mail à l’adresse suivante :
tresordedouceurggcl@gmail.com
Le Produit devra être retourné dans son état d’origine, accompagné de la preuve d’achat et, si possible, dans son emballage d’origine.
Après vérification du défaut signalé, Trésor de Douceur procédera, selon le cas, à un remplacement, une réparation ou un remboursement du Produit concerné.

Force majeure

Trésor de Douceur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, conflits sociaux, panne des réseaux de transport ou de télécommunication, interruption des services postaux, actes gouvernementaux ou tout événement indépendant de la volonté de Trésor de Douceur empêchant l’exécution normale des commandes.
En cas de force majeure prolongée au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra mettre fin à la commande concernée sans indemnité.

Gestion des données personnelles

Trésor de Douceur attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Clients et visiteurs du Site.
Les informations collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, du suivi des livraisons, de l’envoi d’informations commerciales lorsque le Client y a consenti, ainsi que pour améliorer l’expérience utilisateur.
Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :

nom et prénom,
adresse postale,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
informations de paiement sécurisées,
données de navigation.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les informations personnelles ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent uniquement être transmises aux prestataires nécessaires au bon fonctionnement du service (paiement, livraison, hébergement du Site), dans la limite strictement nécessaire à leurs missions.
Le Client dispose à tout moment des droits indiqué sur la page Politique de confidentialité

Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. Trésor de Douceur ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil du Client afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur et proposer des contenus adaptés.
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Le Client peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies à tout moment depuis le bandeau prévu à cet effet ou via les paramètres de son navigateur.
Le refus de certains cookies peut toutefois entraîner un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités du Site.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.