Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Trésor de Douceur.
Les produits vendus sont notamment :
* attaches tétines personnalisées,
* colliers,
* hochets,
* coffrets en bois décorés,
* accessoires destinés aux jeunes enfants et à leurs parents
Certains produits sont personnalisables (prénom, couleur, composition, etc.).
Acceptation des conditions
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.
Produits
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible.
Toutefois, de légères différences de teintes, de gravure, de texture ou de rendu peuvent exister selon les écrans, matériaux ou fabrications artisanales.
Les produits personnalisés étant réalisés à la demande, chaque création peut présenter de légères variations.
Personnalisation des produits
Le Client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation des produits (orthographe, prénom, couleur, choix des éléments, etc.).
Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande.
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sauf erreur ou défaut imputable à Trésor de Douceur.
Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise TRÉSOR DE DOUCEUR bénéficie du régime de franchise en base de TVA lorsque applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat en France métropolitaine.
Trésor de Douceur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
* Carte bancaire,
* PayPal,
* moyens de paiement proposés par Shopify Payments.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes partenaires.
Trésor de Douceur ne conserve aucune donnée bancaire.
Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Trésor de Douceur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
* de litige antérieur,
* de fraude suspectée,
* d’informations incomplètes,
* ou d’anomalie de paiement.
Le Client recevra une confirmation par e-mail après validation de la commande.
Délais de préparation et livraison
Les commandes sont préparées sous un délai moyen de trois (3) jours ouvrés.
Les livraisons sont assurées par La Poste.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Trésor de Douceur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une adresse erronée fournie par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures à :
tresordedouceurggcl@gmail.com
Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le Client dispose d’un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas :
* aux produits personnalisés,
* aux créations réalisées sur mesure,
* aux produits modifiés à la demande du Client.
Les produits retournés doivent être :
* neufs,
* non utilisés,
* complets,
* dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur imputable à Trésor de Douceur.
Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous trente 30 jours après réception pour les produits non personnalisés.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze 14 jours.
Tout produit endommagé, utilisé ou incomplet pourra être refusé.
Sécurité et responsabilité
Les produits vendus par Trésor de Douceur sont destinés aux parents et jeunes enfants.
Les attaches tétines, colliers, hochets et accessoires doivent impérativement être utilisés sous la surveillance constante d’un adulte.
Le Client est responsable de vérifier régulièrement l’état du produit avant chaque utilisation.
En cas d’usure, de détérioration ou de pièce endommagée, le produit ne doit plus être utilisé.
Les produits ne doivent jamais être utilisés pendant le sommeil de l’enfant ou laissés sans surveillance.
Trésor de Douceur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un usage détourné ou d’un défaut de surveillance.
Garanties légales
Le Client bénéficie :
* de la garantie légale de conformité,
* de la garantie contre les vices cachés,
conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil vue au mentions légale disponible sur ce site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logo, visuels, créations, produits, photographies) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite. Comme vue au mentions légale disponible sur ce site
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation
En cas de litige, les médiateurs et les tribunaux français seront seuls compétents.
---
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site :
Trésor de Douceur : https://tresordedouceur.myshopify.com?utm_source=chatgpt.com
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou problème technique.
Trésor de Douceur ne garantit pas une disponibilité permanente du Site.
Compte client et Contenu du site
Le Client peut créer un compte afin de suivre ses commandes.
Les identifiants sont personnels et confidentiels.
Le Client est responsable des actions réalisées via son compte.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Trésor de Douceur se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Responsabilité
L’utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité.
Trésor de Douceur ne pourra être tenu responsable :
* d’un bug,
* d’une interruption,
* d’un virus,
* d’une incompatibilité technique,
* ou d’un dommage lié à l’utilisation du Site.
Modification des CGV & CGU
Trésor de Douceur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.